Embaucher un apprenti en pratique
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Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier par lequel l'employeur s'engage à verser un salaire et à assurer une formation professionnelle à un jeune travailleur. Il s'agit d'une forme d'éducation alternée qui a pour but de donner à des travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, assurée en entreprise et en centre de formation dénommé CFA, en vue d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Ce dernier s'oblige, en contrepartie, à travailler et à suivre la formation dispensée en centre de formation des apprentis en entreprise.
L'objectif est d'apporter à des jeunes une formation à la fois pratique en entreprise et théorique en centre de formation des apprentis, en vue d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
En effet, l'objectif est multiple. Le contrat d'apprentissage permet aux travailleurs d'obtenir une qualification professionnelle, de suivre une formation, de développer les compétences et les connaissances, et de développer les aptitudes des apprentis.
I. Le public éligible au contrat d'apprentissage
Il s'agit de jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins un jour) au début de l'apprentissage et autorisés à travailler sur le territoire français.
Il existe des dérogations quant à l'âge pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Les jeunes âgés d'au moins 15 ans peuvent conclure un contrat d'apprentissage dès lors qu'ils ont accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire (collège).
Attention, il est possible de déroger à la limite d'âge :
L'apprenti peut être âgé au maximum de 34 ans révolus (35 ans moins un jour) dans les cas suivants :
- apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu ;
- précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ;
- précédent contrat de l'apprenti rompu pour inaptitude physique et temporaire.
Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'un an entre les deux contrats.
Il existe également des possibilités de déroger à la limite d'âge, et cela sans limite d'âge :
- lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé est reconnue ;
- lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d'entreprise dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ;
- lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau ;
- lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
II. La durée du contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage peut être conclu à durée indéterminée ou à durée déterminée.
Lorsque le contrat d'apprentissage prend la forme d'un contrat à durée indéterminée, le contrat débute par la période d'apprentissage d'une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l'apprenti pendant sa période de formation.
À l'issue de la période de formation, la relation se poursuit selon les dispositions relatives au contrat à durée indéterminée de droit commun, à l'exception de celles relatives à la période d'essai.
Le contrat d'apprentissage peut être à durée limitée, d'une durée de six mois au minimum à trois ans au maximum.
Lorsque le contrat d'apprentissage prend la forme d'un contrat à durée déterminée, le contrat est réalisé durant la période de formation et prend fin à la fin de la période de formation.
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